Règlement du Programme de Fidélité
Article 1 - Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions de participation au programme de fidélité d'AN Model Cars (ci-après dénommé "le Programme"). Le Programme permet aux clients inscrits de cumuler des points à chaque achat éligible sur le site www.anmodelcars.com et de bénéficier d’avantages spécifiques.
Article 2 - Conditions d'adhésion
2.1. Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure, et ayant passé une commande sur www.anmodelcars.com.
2.2. L'adhésion au Programme est gratuite et automatique dès la première commande.
2.3. En adhérant au Programme, le client accepte sans réserve les termes du présent règlement.
Article 3 - Fonctionnement du Programme
3.1. Accumulation des points : Pour chaque achat effectué sur le site www.anmodelcars.com, le client cumule des points de fidélité selon le barème suivant : 1 euros dépensés = 1 points de fidélité. Les points sont crédités dans la cagnotte du client seulement après expédition de la commande. Les points sont déduits de la cagnotte si la commande est annulée ou remboursée.
3.2. Validité des points : Les points sont valables pendant une période de 2 ans à compter de leur date d'acquisition. Passé ce délai, les points non utilisés seront automatiquement supprimés du compte client.
3.3. Cagnotte et utilisation des points :
- Les points cumulés par le client sont stockés dans une cagnotte accessible depuis son compte client.
- Le client peut utiliser ses points pour échanger contre des cadeaux, selon une liste disponible dans sa cagnotte.
- Lorsqu'un client sélectionne un cadeau, un code unique lui est attribué. Ce code doit être utilisé lors de sa prochaine commande pour que le cadeau soit inclus dans l'expédition.
- Les cadeaux ne peuvent être expédiés qu'en combinaison avec une nouvelle commande effectuée sur le site www.anmodelcars.com.
- Les points utilisés pour échanger un cadeau sont déduits du total de la cagnotte au moment de la confirmation de la commande.
3.4. Restrictions : Les points ne peuvent être échangés contre des espèces ou transférés à un autre compte. Les cadeaux obtenus ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré.
Article 4 - Avantages du Programme
4.1. Les avantages proposés dans le cadre du Programme peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : des remises exclusives, des cadeaux, des frais de port offerts, des ventes privées et des invitations à des événements spéciaux.
4.2. Les avantages du Programme sont soumis à des conditions spécifiques indiquées au moment de leur proposition et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par AN Model Cars.
Article 5 - Durée et modification du Programme
5.1. Le Programme est proposé pour une durée indéterminée. AN Model Cars se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours aux participants.
5.2. AN Model Cars se réserve également le droit de modifier les conditions du Programme à tout moment. Toute modification sera notifiée aux participants par e-mail ou via le site internet www.anmodelcars.com.
Article 6 - Commandes antérieures
10.1. Le Programme de fidélité prend en compte les commandes effectuées à partir du 1er août 2023. Les achats réalisés et livrés depuis cette date sont éligibles à l'accumulation de points selon les conditions prévues par le présent règlement.
10.2. Les commandes passées avant le 1er août 2023 ne sont pas éligibles pour l'obtention de points de fidélité. Les clients ne pourront pas réclamer de points rétroactivement pour ces commandes.
Article 7 - Données personnelles
6.1. Les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.2. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en nous contactant.
6.3. Les données sont conservées pendant la durée d’adhésion au Programme et peuvent être supprimées à tout moment à la demande du participant ou à l’expiration de la durée de conservation légale.
Article 8 - Responsabilité
7.1. AN Model Cars ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, interruption, ou autre problème technique affectant le Programme de fidélité.
7.2. AN Model Cars se réserve le droit d'exclure tout participant du Programme en cas de non-respect du règlement ou de fraude avérée.
Article 9 - Acceptation et interprétation du règlement
8.1. La participation au Programme implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
8.2. En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, le participant peut contacter le service client d'AN Model Cars. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel d'Annecy.